Remaniement du Cadastre

Objet : Récapitulatif des étapes de la procédure de remaniement.

Le remaniement cadastral de la commune de Crossac (44160).

Pourquoi remanier le cadastre ?

Le plan cadastral Napoléonien de la commune de Crossac (44160), rénové par voie de mise à jour en 1973, est encore en usage actuellement sur une partie de la commune.

En raison de son imprécision et de ses échelles trop souvent inadaptées aux mutations foncières actuelles, l’administration, s’appuyant sur une loi du 18 juillet 1974, a décidé d’entreprendre, aux frais de l’état, la réfection d’une partie du plan cadastral. Ce chantier a notamment pour objectif de corriger certains raccords de feuilles entre des sections rénovées en 1973 et remembrées en 1981.

Trois sections remembrées (YB, ZD, ZW) comprenant des zones d’exclus seront étendues grâce à cette procédure de remaniement à l’échelle du 1/2000ème. Les objectifs principaux étant d’une part, d’établir un plan neuf pour améliorer la qualité du plan avec une délimitation contradictoire et un levé régulier. Les opérations de levers sont conduites en vue de la confection d’un plan numérique satisfaisant aux classes de précisions définies par l’arrêté du 16/09/2003. La classe de précision du plan neuf sera de 20 cm.

D’autre part, l’amélioration de la qualité de l’information cadastrale. Ainsi, différentes vérifications et modifications pourront être réalisées dans le cadre du chantier : constatation de changements sur les propriétés bâties et non bâties, des omissions, des erreurs d’adresse, des vérifications sur les informations concernant les propriétaires, des rectifications d’erreurs d’attributions.

Comment s’effectue le remaniement ?

Une intervention sur place sera réalisée à partir du mois de septembre 2026. Ce chantier sera réalisé par deux géomètres du cadastre. Ces derniers devront parcourir le terrain, parcelle par parcelle, pour reconnaître les limites en présence des propriétaires et selon les indications que ces derniers leur fourniront. Il est toutefois signalé que les litiges entre riverains ne sont pas de la compétence du cadastre mais des juridictions civiles.

À la fin des travaux, chaque propriétaire sera informé par courrier des nouvelles désignations cadastrales. Le nouveau plan sera déposé à la mairie pendant un mois pour consultation. À la fin de cette période, les géomètres seront présents à la mairie pendant une semaine, à la disposition des propriétaires, afin de les renseigner et de recevoir leurs réclamations éventuelles. Les géomètres procéderont, en se rendant éventuellement sur les lieux, aux rectifications nécessaires. Toute modification ultérieure ne pourra intervenir qu’aux frais des intéressés.