Démarches d’urbanisme

Pour tous vos projets (Construction – Extension – Démolition – Aménagement – Division de parcelles, …) le service Urbanisme de la Mairie vous indiquera quelle autorisation d’urbanisme obtenir, et vous expliquera l’instruction de votre demande.

DÉPOT DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

Vous avez un projet de construction ou d’extension, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade, etc. ?

De manière systématique, tout projet, quel que soit sa nature ou son lieu géographique, nécessite automatiquement une autorisation d’urbanisme, à l’exception des ouvrages et constructions inférieures ou égales à 5m² (dans la limite du respect du Plan Local d’Urbanisme).

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Il est fortement recommandé de bien s’informer sur la situation juridique de son terrain ou de son bien en fonction du règlement du Plan Local d’Urbanisme – PLU avant de commencer cette démarche.

DÉPOT DES DOSSIERS EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, le guichet unique est ouvert.

Accessible aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme (notaires, architectes, maitre d’œuvre…), le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable…) se fera en ligne.

Plus de souplesse, rien à imprimer, un suivi en temps réel de sa demande, et archivage de toutes les demandes déposées.

LES ÉTAPES:
- Préparez vos pièces sous format numérique – PDF
- Créez votre compte
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les documents numériques du dossier
- Validez le dossier et envoyez le

FAIRE MA DEMANDE EN LIGNE :
- https://cc-paysdepontchateau.geosphere.fr/guichet-unique/

LES GUIDES D’UTILISATION :
- Guide d’utilisation pour les particuliers : 1Guide_utilisation_demarches_urbanisme_en_ligne – particulier- ccpsg VF1
- Guide d’utilisation pour les professionnels : 2Guide-Utilisation-Demarches-urbanisme-en-ligne-Professionnels-CCPSG

LES GUIDES ILLUSTRÉS ET LE TUTORIEL :

Votre projet est soumis à la réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune sur laquelle il s’implante, il peut être soumis à déclaration ou autorisation.

Les différentes autorisations d’urbanisme sont accessibles en consultant l’un des liens ci-dessous

permis de construire
déclaration préalable
certificat d’urbanisme
permis de démolir
permis d’aménager

Documentation aidant au montage des dossiers

Autres informations

RÉNOVATION OU TRAVAUX

Il existe de nombreuses aides, que ce soit financières ou de simples conseils, pour vous aider à rénover ou faire des travaux dans votre logement.