Vous avez un projet de construction ou d’extension, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade, etc. ?
De manière systématique, tout projet, quel que soit sa nature ou son lieu géographique, nécessite automatiquement une autorisation d’urbanisme, à l’exception des ouvrages et constructions inférieures ou égales à 5m² (dans la limite du respect du Plan Local d’Urbanisme).
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
- DÉPOT DES DOSSIERS EN LIGNE
Depuis le 1er janvier 2022, le guichet unique est ouvert.
Accessible aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme (notaires, architectes, maitre d’œuvre…), le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable…) se fera en ligne.
Plus de souplesse, rien à imprimer, un suivi en temps réel de sa demande, et archivage de toutes les demandes déposées.
- LES ÉTAPES:
- Préparez vos pièces sous format numérique – PDF
- Créez votre compte
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les documents numériques du dossier
- Validez le dossier et envoyez-le
- FAIRE MA DEMANDE EN LIGNE :
- LES GUIDES D’UTILISATION :
- Guide d’utilisation pour les particuliers : 1Guide_utilisation_demarches_urbanisme_en_ligne – particulier- ccpsg VF1
- Guide d’utilisation pour les professionnels : 2Guide-Utilisation-Demarches-urbanisme-en-ligne-Professionnels-CCPSG
- LES GUIDES ILLUSTRÉS ET LE TUTORIEL :
- Pour toutes questions, demandes d’informations sur votre projet, vous pouvez prendre RDV avec le service urbanisme
- Mme Lydie BROSSEAU – 02.40.01.02.85 ou urbanisme@crossac.fr
Les différentes autorisations d’urbanisme :
- permis de construire
- déclaration préalable
- certificat d’urbanisme
- permis de démolir
- permis d’aménager
sont accessibles en consultant l’un des liens ci-contre
Votre projet est soumis à la réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune sur laquelle il s’implante, il peut être soumis à déclaration ou autorisation.
Documentation aidant au montage des dossiers
- Guide DP Clôture
- Guide DP Abri de jardin
- Guide DP Piscine
- Guide PC DP
- Guide PC – DDTM
- NOTICE_51434-12
- DP11 Notice
- Dossier sur la-declaration-prealable (source CAUE)
- Dossier sur le-permis-de-construire (source CAUE)
Autres informations
Il existe de nombreuses aides, que ce soit financières ou de simples conseils, pour vous aider à rénover ou faire des travaux dans votre logement.
- Le C.A.U.E peut vous donner des conseils gratuits pour concevoir votre projet de construction, d’aménagement, d’extension…
- SOLIHA
Favoriser l’accès et le maintien dans l’habitat via aides et conseils
https://www.cc-paysdepontchateau.fr/habitat-logement/programme-dinteret-general-pig-2-2/
- FRANCE RÉNOV’
Des conseils et des aides financières pour la rénovation énergétique de votre logement.
https://www.cc-paysdepontchateau.fr/france-renov/